Déposée le 13 janvier 1986 par l'association loi 1901 FRENCH LINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FRENCH LINES domicilié(e) 54 rue Louis Richard - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 096 349 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William domicilié(e) 87 rue de la Saussière - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque LE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRENCH LINES, Association loi 1901 - 54 rue Louis Richard - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 404096349
Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William - 87 rue de la Saussière - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26
Renouvellement sans limitation n°2061267 - Publication au BOPI 1996-10
Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296081 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 14 septembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°176643 - Publication au BOPI 1994-09-14
Inscription le 20 mars 2001 - Concession de licence n°318660 - Publication au BOPI 2001-03-20
Inscription le 8 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208737 - Publication au BOPI 1996-11-08
Inscription le 1 février 1999 - Changement de dénomination n°271401 - Publication au BOPI 1999-02-01
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2016 n°2608215 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 20 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780838 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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